Conditions Générales
d'Utilisation & Transport
Les présentes conditions régissent l'accès aux services de fret maritime, aérien, transit sous douane BADR et sourcing fournis par REEDWOOD LOGISTICS SARL AU (Casablanca, Maroc).
01Acceptation et Champ d'Application
L'utilisation des simulateurs de cubage (CBM), calculateurs de droits de douane BADR, demandes de devis et souscriptions aux services de transport maritime (FCL/LCL) et aérien implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Tout ordre de transit confié à Reedwood Logistics est réputé soumis aux règles du Code de Commerce marocain et de la Convention de Bruxelles (Bill of Lading).
02Obligations Déclaratives et Conformité Douanière
Le donneur d'ordre (importateur) certifie l'exactitude des factures commerciales, listes de colisage (Packing List) et codes SH (Système Harmonisé) transmis pour les déclarations sur le système BADR (Douane Marocaine) et la plateforme PortNet.
Reedwood Logistics ne peut être tenu responsable des pénalités, redressements de valeur ou blocages en cas de fausse déclaration, omission d'autorisation ministérielle (ex. IMANOR, MCI, ONSSA) ou sous-évaluation douanière émanant du client ou de son fournisseur en Chine.
03Tarification, Devis et Validité des Taux de Fret
Les cotations émises par nos outils en ligne ou conseillers sont basées sur les indices de fret maritime et les surcharges en vigueur (BAF, CAF, THC, ISPS). Sauf convention écrite expresse, les cotations spot sont valables pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de leur émission.
Les frais de magasinage, surestaries conteneurs (demurrage/detention) et frais de stationnement au port de Tanger Med ou Casablanca port résultant d'un retard de dédouanement non imputable au commissionnaire de transport restent à la charge exclusive du chargeur ou destinataire.
04Assurance Marchandises Transportées (Ad Valorem)
En l'absence de souscription expresse à une police d'assurance "Tous Risques Magasin à Magasin" (Ad Valorem), la responsabilité de Reedwood Logistics est strictement limitée aux barèmes légaux internationaux prévus par la convention maritime applicable. Nous recommandons systématiquement la souscription d'une assurance fret pour tout chargement à forte valeur ajoutée.
05Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat de transport ou de commission de transit, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Casablanca.
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Notre équipe compliance et transit répond directement à vos interrogations.